Hocquet Garro

De: Garro
Objet:
de
JORFTEXT000000444995(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Garro (Hocquet, M.)
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000444993(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000444993(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000444993(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Garro
Objet:
de
JORFTEXT000000628722(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro
Objet:
de
JORFTEXT000000443566(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000443559(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro (Hocquet, M.)
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000443559(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000443559(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000443559(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro (Hocquet, M.)
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000253972(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000253972(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000253972(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004